La commune met à disposition la salle des fêtes du village, réalisée et financée par ses habitants.
Elle demande au locataire de bien vouloir respecter le règlement ci-dessous et de l’accepter en signant le contrat de location. ( à télécharger ci-dessous)
Règlement de location
LE LOCATAIRE S’ENGAGE A NE PAS LAISSER DES PERSONNES DE MOINS DE 21 ANS SANS ENCADREMENT AVEC DES PERSONNES D’AGE PLUS MUR.
La commune met à disposition du locataire la salle des fêtes du village, réalisée et financée par ses habitants. Elle demande au locataire de bien vouloir respecter les consignes énumérées ci-après et les accepter en signant le présent contrat.
± Article 1 : Utilisation
Le locataire s’engage à utiliser la salle uniquement pour la manifestation annoncée et à respecter le nombre de personnes déclarées, la salle étant prévue pour 70 personnes assises maximum. En cas de non-respect de cette clause, la commune pourra être tenue responsable en cas de sinistre ou d’accident.
ARRET DE LA SONORISATION à 2 H 00.
A partir de 22 heures, la porte côté route sera maintenue fermée, sauf cas de force majeure.
Il est recommandé instamment aux usagers de la salle des fêtes d’éviter, lors des manifestations, les démonstrations bruyantes de toutes sortes, en particulier les concerts de klaxons, les pétards, les cris et le tapage nocturne et, d’une façon générale, tout ce qui serait susceptible de perturber l’ordre public et d’entraîner des nuisances au voisinage de la salle des fêtes.
L’organisateur est responsable de l’ordre dans la salle et autour de celle-ci, il lui appartient de s’organiser de façon à prévenir tout acte préjudiciable aux personnes et aux biens.
A la fin des activités, lors du départ des véhicules, toutes les dispositions devront être prises afin que la tranquillité des riverains soit respectée. Le contrevenant se verrait dresser un procès- verbal par les autorités compétentes.
± Article 2 : Assurance
Le locataire certifie avoir souscrit une police d’assurance en cours de validité couvrant tous les dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des locaux mis à disposition.
Une attestation d’assurance devra être fournie lors de la signature du présent contrat.
± Article 3 : Réservation – Interdiction de sous location
La réservation se fera uniquement à la Mairie et non par téléphone avec signature du présent contrat. Le locataire s’engage à ne pas sous-louer la salle réservée en son nom à un tiers.
± Article 4 : Ménage et déchets ménagers
Le locataire s’engage à nettoyer les abords de la salle des fêtes, à ramasser les plastiques, canettes, bouteilles et autres objets ainsi que les mégots écrasés devant le perron.
Le locataire s’engage à restituer les locaux balayés et lavés, les chaises rangées dans le 3ème garage en prenant les précautions d’usage pour ne rien détériorer lors des manipulations (murs et portes). Les tables restent dans la salle des fêtes rangées sur le charriot.
– Un tri sélectif des déchets sera effectué par le locataire et ceux-ci seront emmenés aux containers dédiés. (Place de l’Eglise)
– Pour ce qui est des ordures ménagères, celles-ci seront évacuées par le locataire. Présence d’un container spécifique « Poubelles Ménagères » sur la route d’Aoste (avant le rond-point).
A défaut de respecter cette clause, la caution ne sera pas restituée.
± Article 5 : Etat des lieux
Si le responsable de la Mairie juge que la salle n’est pas restituée suivant les clauses de l’article 4, il pourra demander au locataire un nettoyage complémentaire dans les 24 h. Si celui-ci n’est pas fait, l’employé communal sera chargé de le faire. Ce service sera facturé 60 € (délibération du 17.05.2016) au locataire. La caution ne sera rendue qu’après paiement de ce service.
Pour l’état des lieux, merci de rapporter le présent règlement ainsi que la liste du matériel emprunté pour vérification.
± Article 6 : Sécurité
Il est interdit de faire un méchoui ou un barbecue aux abords de la salle des fêtes. Avant de quitter la salle, il est impératif d’éteindre les lumières et de fermer à clef toutes les issues.
± Article 7 : Vandalisme – dégradation (⚠ CANON A CONFETTIS)
En cas de destruction des locaux/du matériel mis à sa disposition, le locataire s’engage à régler tous les frais de réparation et de remplacement que la commune devra effectuer (dalles de plafond : 100€ l’une (délibération du 17.05.2016), rideau : selon détérioration, etc…).
Un état descriptif des dalles du plafond est joint au présent contrat
La commune se réserve le droit de conserver le chèque de caution jusqu’à l’achèvement des réparations.
± Article 8 : REMISE ET RESTITUTION DES CLES
Remise des clés : le vendredi après-midi : de 16h à 18h
Restitution des clés : le lundi matin : de 10h à 12h
Vous serez tenu de respecter impérativement ces horaires.
± Articles 9 : Tarifs (fixés par Délibération n°9/2009)
| Location d’été | Du 16 avril au 15 octobre | 180 € | |
| Location d’hiver | Du 16 octobre au 15 avril (chauffage compris) | 220 € |
± Article 10 : Paiement et caution
– Le paiement de la location (voir tarif à l’article 9) : un titre de règlement vous parviendra par la Trésorerie de La Tour du Pin après la manifestation.
-Le chèque de caution de 400 € sera établi à l’ordre du Trésor Public et sera déposé à la signature du présent contrat. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie si aucun dégât n’est constaté.